Politique de confidentialité

Nous nous engageons à promouvoir la vie privée et à protéger la confidentialité des informations de santé que nous détenons à votre sujet.

Votre dossier médical comprend des informations relatives à votre santé, notamment votre date de naissance, vos coordonnées, vos antécédents médicaux, les antécédents de votre famille, votre plan de naissance, des détails sur votre santé physique et mentale, le compte rendu de vos visites, les soins et le soutien que vous avez reçus au cours de ces visites, les résultats des tests et des procédures, ainsi que des informations provenant d'autres prestataires de soins de santé. *Votre dossier à notre groupe de pratique de sage-femme est notre propriété, mais les informations contenues dans votre dossier vous appartiennent.* Sauf exceptions limitées, vous avez le droit d'accéder aux informations de santé que nous détenons à votre sujet, que ce soit dans le dossier médical ou ailleurs. Si vous souhaitez consulter l'enregistrement original, un membre de notre personnel doit être présent. Si vous avez besoin d'une copie de votre dossier médical, veuillez nous contacter par écrit à l'adresse suivante : 169 Elm St South, Timmins, ON P4N 1W7, ou demandez à votre sage-femme qui vous expliquera le processus. Si vous demandez une copie de votre dossier, elle vous sera fournie. Dans de rares cas, l'accès à tout ou partie de votre dossier peut vous être refusé (ce refus étant conforme à la législation en vigueur). Nous nous efforçons de garder votre dossier exact et à jour. Si vous n'êtes pas d'accord avec ce qui est enregistré, veuillez nous le faire savoir et, dans la plupart des cas, nous serons en mesure d'effectuer le changement. Sinon, nous vous demanderons de rédiger une déclaration de désaccord et nous la joindrons à votre dossier.

Tous les membres du cabinet de sages-femmes Boreal sont tenus à la confidentialité. Nous devons protéger vos informations contre la perte ou le vol et veiller à ce que personne ne les consulte ou n'en fasse quelque chose sans être impliqué dans vos soins ou sans y être autorisé dans le cadre de son travail. S'il y a une violation de la vie privée, nous vous en informerons (et nous sommes tenus par la loi de vous en informer).

Nous recueillons, utilisons et divulguons (c'est-à-dire partageons) vos informations de santé pour :

- Vous traiter et prendre soin de vous
- vous fournir des rappels de rendez-vous ou de soins préventifs et/ou vous envoyer des enquêtes sur les clients
- vous informer des événements, activités et programmes à venir
- Coordonner vos soins avec vos autres fournisseurs de soins de santé, notamment par le biais de systèmes électroniques d'information sur la santé partagés, comme Connexion Ontario, le Système d'information sur les laboratoires de l'Ontario (SILO), HealthLinks, Connexion clinique, et des programmes locaux, régionaux et provinciaux.
- Mettre en œuvre et évaluer nos programmes
- Planifier, administrer et gérer nos opérations internes
- être payé ou traiter, contrôler, vérifier ou rembourser les demandes de paiement
- mener des activités de gestion des risques, de gestion des erreurs et d'amélioration de la qualité
- Former notre personnel et nos étudiants
- Détruire vos informations
- demander votre autorisation (ou celle d'un mandataire spécial) le cas échéant.
- Répondre à une procédure ou l'engager
- Effectuer des recherches (sous réserve de certaines règles)
- Compiler les statistiques
- Permettre l'analyse, l'administration et la gestion du système de santé
- Respecter les exigences légales et réglementaires
- remplir d'autres objectifs autorisés ou requis par la loi

La collecte, l'utilisation et la divulgation (partage) de vos renseignements personnels sur la santé se font conformément à la loi ontarienne.

Vous avez le droit de faire des choix et de contrôler la manière dont vos informations de santé sont collectées, utilisées et divulguées, sous réserve de certaines limites. Vous pouvez prendre vos propres décisions concernant vos informations de santé si vous êtes jugé "capable" de le faire. Votre sage-femme ou un autre prestataire de soins décidera si vous êtes capable en se basant sur un test défini par la loi. Vous pouvez être capable de prendre certaines décisions et pas d'autres. Si vous n'en êtes pas capable, vous aurez un décideur remplaçant qui prendra vos décisions en matière d'information à votre place. La loi définit également qui peut agir en tant que décideur suppléant et ce qu'il doit faire. Il n'y a pas d'âge magique où vous devenez capable de prendre vos propres décisions concernant vos informations de santé. Si vous avez moins de 16 ans, il y a quelques règles supplémentaires à connaître. Si vous êtes capable de prendre vos propres décisions en matière d'information, vos parents ou votre tuteur seront également autorisés à prendre certaines décisions concernant votre dossier médical, mais ils ne pourront pas prendre de décisions concernant les dossiers relatifs au traitement ou au conseil pour lesquels nous avons demandé votre seule autorisation. Nous vous encourageons à partager les informations avec votre famille afin de bénéficier du soutien dont vous avez besoin. Nous vous encourageons également à poser des questions à votre sage-femme pour en savoir plus sur la vie privée et votre famille. Nous partons du principe que lorsque vous venez vous faire soigner chez nous, vous nous avez donné la permission (votre consentement) d'utiliser vos informations, sauf si vous nous dites le contraire. Nous pouvons également recueillir, utiliser et partager vos informations de santé afin de discuter de vos soins avec d'autres prestataires de soins de santé, sauf si vous nous dites que vous ne voulez pas que nous le fassions. Vous avez le droit de nous demander de ne pas partager tout ou partie de votre dossier médical avec un ou plusieurs membres de notre groupe de pratique ou de nous demander de ne pas partager votre dossier médical avec un ou plusieurs de vos prestataires de soins de santé externes (comme un spécialiste). C'est ce qu'on appelle demander un "lockbox". Vous devez savoir que notre capacité à vous fournir les meilleurs soins peut être affectée si nous n'avons pas accès à vos informations de santé personnelles pertinentes. Il existe d'autres cas où nous ne sommes pas autorisés à supposer que nous avons votre permission pour partager des informations. Nous pouvons avoir besoin de l'autorisation de communiquer avec les membres de la famille ou les amis avec lesquels vous souhaitez que nous partagions des informations sur votre santé (à moins qu'une personne ne soit votre mandataire spécial). Par exemple, nous aurons besoin de votre autorisation pour donner des informations sur votre santé à votre patron ou à une compagnie d'assurance. Si vous avez des questions, nous pouvons vous expliquer tout cela. Lorsque nous vous demandons votre autorisation, vous pouvez choisir de la refuser. Si vous dites oui, vous pouvez changer d'avis à tout moment. Si vous dites non, nous ne partagerons plus vos informations, à moins que vous ne le souhaitiez. Votre choix de dire non peut être soumis à certaines limites. Dans certains cas, nous pouvons recueillir, utiliser ou partager vos informations de santé sans votre autorisation, comme le permet ou l'exige la loi. Par exemple, nous n'avons pas besoin de votre autorisation pour utiliser vos informations à des fins de facturation, de gestion des risques ou des erreurs, d'amélioration de la qualité. Nous n'avons pas non plus besoin de votre autorisation pour partager vos informations de santé afin d'assurer votre sécurité ou celle de quelqu'un d'autre (on parle d'éliminer ou de réduire un risque important de préjudice corporel grave) ; ou pour satisfaire aux obligations de déclaration prévues par d'autres lois, par exemple pour la protection des enfants.

Si vous souhaitez obtenir une copie de notre politique de confidentialité, veuillez nous en faire la demande. Nous vous encourageons à nous contacter pour toute question ou préoccupation concernant nos pratiques en matière de confidentialité. Vous pouvez joindre notre responsable de la protection de la vie privée à l'adresse suivante

Adresse : 169 Elm St S, Timmins ON P4N 1W7
T : * 705-265-1111
F : * 705-265-8628
Si vous avez des questions sur Cybersanté, vous pouvez communiquer directement avec Cybersanté Ontario :

Téléphone : (416) 946-4767 ; Sans frais : 1-888-411-7742 x 64767.

Fax : 416-586-4397 ou 1-866-831-0107.

Courriel : privacy@ehealthontario.on.ca

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos préoccupations n'ont pas été traitées à votre satisfaction, vous avez le droit de vous plaindre auprès du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario.

Ils peuvent être joints à l'adresse suivante :

Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario
2, rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto, Ontario M4W 1A8

1-800-387-0073
1-416-325-9195 (fax)

ou visitez le site web de la CIP via http://www.ipc.on.ca