{"id":1339,"date":"2022-10-26T18:40:59","date_gmt":"2022-10-26T22:40:59","guid":{"rendered":"https:\/\/borealmidwifery.ca\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2022-12-08T15:19:28","modified_gmt":"2022-12-08T20:19:28","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/borealmidwifery.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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d\u00e9couvrez notre politique de site<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tNotice sur la protection de la vie priv\u00e9e - Document \u00e0 l'usage des clients\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t\t\tNous nous engageons \u00e0 promouvoir la vie priv\u00e9e et \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des informations de sant\u00e9 que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet.\t\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/li>\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tVotre dossier de sant\u00e9\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t\t\tVotre dossier m\u00e9dical comprend des informations relatives \u00e0 votre sant\u00e9, notamment votre date de naissance, vos coordonn\u00e9es, vos ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux, les ant\u00e9c\u00e9dents de votre famille, votre plan de naissance, des d\u00e9tails sur votre sant\u00e9 physique et mentale, le compte rendu de vos visites, les soins et le soutien que vous avez re\u00e7us au cours de ces visites, les r\u00e9sultats des tests et des proc\u00e9dures, ainsi que des informations provenant d'autres prestataires de soins de sant\u00e9.\n\n*Votre dossier \u00e0 notre groupe de pratique de sage-femme est notre propri\u00e9t\u00e9, mais les informations contenues dans votre dossier vous appartiennent.*\n\nSauf exceptions limit\u00e9es, vous avez le droit d'acc\u00e9der aux informations de sant\u00e9 que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet, que ce soit dans le dossier m\u00e9dical ou ailleurs. Si vous souhaitez consulter l'enregistrement original, un membre de notre personnel doit \u00eatre pr\u00e9sent. Si vous avez besoin d'une copie de votre dossier m\u00e9dical, veuillez nous contacter par \u00e9crit \u00e0 l'adresse suivante : 169 Elm St South, Timmins, ON P4N 1W7, ou demandez \u00e0 votre sage-femme qui vous expliquera le processus. Si vous demandez une copie de votre dossier, elle vous sera fournie. Dans de rares cas, l'acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie de votre dossier peut vous \u00eatre refus\u00e9 (ce refus \u00e9tant conforme \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur).\n\nNous nous effor\u00e7ons de garder votre dossier exact et \u00e0 jour. Si vous n'\u00eates pas d'accord avec ce qui est enregistr\u00e9, veuillez nous le faire savoir et, dans la plupart des cas, nous serons en mesure d'effectuer le changement. Sinon, nous vous demanderons de r\u00e9diger une d\u00e9claration de d\u00e9saccord et nous la joindrons \u00e0 votre dossier.\t\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/li>\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tConfidentialit\u00e9\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t\t\tTous les membres du cabinet de sages-femmes Boreal sont tenus \u00e0 la confidentialit\u00e9. Nous devons prot\u00e9ger vos informations contre la perte ou le vol et veiller \u00e0 ce que personne ne les consulte ou n'en fasse quelque chose sans \u00eatre impliqu\u00e9 dans vos soins ou sans y \u00eatre autoris\u00e9 dans le cadre de son travail. S'il y a une violation de la vie priv\u00e9e, nous vous en informerons (et nous sommes tenus par la loi de vous en informer).\t\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/li>\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tNos pratiques\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t\t\tNous recueillons, utilisons et divulguons (c'est-\u00e0-dire partageons) vos informations de sant\u00e9 pour :\n

    \n- Vous traiter et prendre soin de vous\n
    \n- vous fournir des rappels de rendez-vous ou de soins pr\u00e9ventifs et\/ou vous envoyer des enqu\u00eates sur les clients\n
    \n- vous informer des \u00e9v\u00e9nements, activit\u00e9s et programmes \u00e0 venir\n
    \n- Coordonner vos soins avec vos autres fournisseurs de soins de sant\u00e9, notamment par le biais de syst\u00e8mes \u00e9lectroniques d'information sur la sant\u00e9 partag\u00e9s, comme Connexion Ontario, le Syst\u00e8me d'information sur les laboratoires de l'Ontario (SILO), HealthLinks, Connexion clinique, et des programmes locaux, r\u00e9gionaux et provinciaux.\n
    \n- Mettre en \u0153uvre et \u00e9valuer nos programmes\n
    \n- Planifier, administrer et g\u00e9rer nos op\u00e9rations internes\n
    \n- \u00eatre pay\u00e9 ou traiter, contr\u00f4ler, v\u00e9rifier ou rembourser les demandes de paiement\n
    \n- mener des activit\u00e9s de gestion des risques, de gestion des erreurs et d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9\n
    \n- Former notre personnel et nos \u00e9tudiants\n
    \n- D\u00e9truire vos informations\n
    \n- demander votre autorisation (ou celle d'un mandataire sp\u00e9cial) le cas \u00e9ch\u00e9ant.\n\n
    - R\u00e9pondre \u00e0 une proc\u00e9dure ou l'engager\n\n
    - Effectuer des recherches (sous r\u00e9serve de certaines r\u00e8gles)\n\n
    - Compiler les statistiques\n\n
    - Permettre l'analyse, l'administration et la gestion du syst\u00e8me de sant\u00e9\n\n
    - Respecter les exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires\n\n
    - remplir d'autres objectifs autoris\u00e9s ou requis par la loi\n

    \nLa collecte, l'utilisation et la divulgation (partage) de vos renseignements personnels sur la sant\u00e9 se font conform\u00e9ment \u00e0 la loi ontarienne.\t\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/li>\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tVos choix et qui d\u00e9cide\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t\t\tVous avez le droit de faire des choix et de contr\u00f4ler la mani\u00e8re dont vos informations de sant\u00e9 sont collect\u00e9es, utilis\u00e9es et divulgu\u00e9es, sous r\u00e9serve de certaines limites.\n\nVous pouvez prendre vos propres d\u00e9cisions concernant vos informations de sant\u00e9 si vous \u00eates jug\u00e9 \"capable\" de le faire. Votre sage-femme ou un autre prestataire de soins d\u00e9cidera si vous \u00eates capable en se basant sur un test d\u00e9fini par la loi. Vous pouvez \u00eatre capable de prendre certaines d\u00e9cisions et pas d'autres. Si vous n'en \u00eates pas capable, vous aurez un d\u00e9cideur rempla\u00e7ant qui prendra vos d\u00e9cisions en mati\u00e8re d'information \u00e0 votre place. La loi d\u00e9finit \u00e9galement qui peut agir en tant que d\u00e9cideur suppl\u00e9ant et ce qu'il doit faire.\n\nIl n'y a pas d'\u00e2ge magique o\u00f9 vous devenez capable de prendre vos propres d\u00e9cisions concernant vos informations de sant\u00e9. Si vous avez moins de 16 ans, il y a quelques r\u00e8gles suppl\u00e9mentaires \u00e0 conna\u00eetre. Si vous \u00eates capable de prendre vos propres d\u00e9cisions en mati\u00e8re d'information, vos parents ou votre tuteur seront \u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 prendre certaines d\u00e9cisions concernant votre dossier m\u00e9dical, mais ils ne pourront pas prendre de d\u00e9cisions concernant les dossiers relatifs au traitement ou au conseil pour lesquels nous avons demand\u00e9 votre seule autorisation. Nous vous encourageons \u00e0 partager les informations avec votre famille afin de b\u00e9n\u00e9ficier du soutien dont vous avez besoin. Nous vous encourageons \u00e9galement \u00e0 poser des questions \u00e0 votre sage-femme pour en savoir plus sur la vie priv\u00e9e et votre famille.\n\nNous partons du principe que lorsque vous venez vous faire soigner chez nous, vous nous avez donn\u00e9 la permission (votre consentement) d'utiliser vos informations, sauf si vous nous dites le contraire. Nous pouvons \u00e9galement recueillir, utiliser et partager vos informations de sant\u00e9 afin de discuter de vos soins avec d'autres prestataires de soins de sant\u00e9, sauf si vous nous dites que vous ne voulez pas que nous le fassions.\n\nVous avez le droit de nous demander de ne pas partager tout ou partie de votre dossier m\u00e9dical avec un ou plusieurs membres de notre groupe de pratique ou de nous demander de ne pas partager votre dossier m\u00e9dical avec un ou plusieurs de vos prestataires de soins de sant\u00e9 externes (comme un sp\u00e9cialiste). C'est ce qu'on appelle demander un \"lockbox\". Vous devez savoir que notre capacit\u00e9 \u00e0 vous fournir les meilleurs soins peut \u00eatre affect\u00e9e si nous n'avons pas acc\u00e8s \u00e0 vos informations de sant\u00e9 personnelles pertinentes.\n\nIl existe d'autres cas o\u00f9 nous ne sommes pas autoris\u00e9s \u00e0 supposer que nous avons votre permission pour partager des informations. Nous pouvons avoir besoin de l'autorisation de communiquer avec les membres de la famille ou les amis avec lesquels vous souhaitez que nous partagions des informations sur votre sant\u00e9 (\u00e0 moins qu'une personne ne soit votre mandataire sp\u00e9cial). Par exemple, nous aurons besoin de votre autorisation pour donner des informations sur votre sant\u00e9 \u00e0 votre patron ou \u00e0 une compagnie d'assurance. Si vous avez des questions, nous pouvons vous expliquer tout cela.\n\nLorsque nous vous demandons votre autorisation, vous pouvez choisir de la refuser. Si vous dites oui, vous pouvez changer d'avis \u00e0 tout moment. Si vous dites non, nous ne partagerons plus vos informations, \u00e0 moins que vous ne le souhaitiez. Votre choix de dire non peut \u00eatre soumis \u00e0 certaines limites.\n\nDans certains cas, nous pouvons recueillir, utiliser ou partager vos informations de sant\u00e9 sans votre autorisation, comme le permet ou l'exige la loi. Par exemple, nous n'avons pas besoin de votre autorisation pour utiliser vos informations \u00e0 des fins de facturation, de gestion des risques ou des erreurs, d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9. Nous n'avons pas non plus besoin de votre autorisation pour partager vos informations de sant\u00e9 afin d'assurer votre s\u00e9curit\u00e9 ou celle de quelqu'un d'autre (on parle d'\u00e9liminer ou de r\u00e9duire un risque important de pr\u00e9judice corporel grave) ; ou pour satisfaire aux obligations de d\u00e9claration pr\u00e9vues par d'autres lois, par exemple pour la protection des enfants.\t\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/li>\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tPour de plus amples informations ou des plaintes\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t\t\tSi vous souhaitez obtenir une copie de notre politique de confidentialit\u00e9, veuillez nous en faire la demande.\n\nNous vous encourageons \u00e0 nous contacter pour toute question ou pr\u00e9occupation concernant nos pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9. Vous pouvez joindre notre responsable de la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l'adresse suivante\n

    \nAdresse : 169 Elm St S, Timmins ON P4N 1W7\n
    \nT : * 705-265-1111\n
    \nF : * 705-265-8628\n
    \nSi vous avez des questions sur Cybersant\u00e9, vous pouvez communiquer directement avec Cybersant\u00e9 Ontario :\n

    \nT\u00e9l\u00e9phone : (416) 946-4767 ; Sans frais : 1-888-411-7742 x 64767.\n

    \nFax : 416-586-4397 ou 1-866-831-0107.\n

    \nCourriel : privacy@ehealthontario.on.ca\n

    \nSi, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, vous estimez que vos pr\u00e9occupations n'ont pas \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es \u00e0 votre satisfaction, vous avez le droit de vous plaindre aupr\u00e8s du Commissaire \u00e0 l'information et \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e de l'Ontario.

    Ils peuvent \u00eatre joints \u00e0 l'adresse suivante :
    \n
    \nCommissaire \u00e0 l'information et \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e de l'Ontario\n
    \n2, rue Bloor Est, bureau 1400\n
    \nToronto, Ontario M4W 1A8\n

    \n1-800-387-0073\n
    \n1-416-325-9195 (fax)\n

    \nou visitez le site web de la CIP via http:\/\/www.ipc.on.ca<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/li>\t\t\t\t\t\n\t\t<\/ul>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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